Mercredi 1 juillet 2009
La justice vient de rétablir le cinéaste Pierre Etaix dans ses droits sur ses films.
Ce blog avait relayé la pétition de soutien à Pierre Etaix, dépossédé des droits sur ses films par son ancienne société de production.
Voici la dépêche AFP sur le jugement.
PARIS, 26 juin 2009 (AFP) - Le cinéaste Pierre Etaix, 80 ans, a remporté
vendredi une importante victoire, la justice lui ayant redonné les droits sur ses films en cassant le contrat qui le liait à la société Gavroche Productions, laquelle ne les avait jamais
exploités.
La décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris peut toutefois faire l'objet d'un appel "pendant un mois, à compter de sa signification par huissier", a précisé l'avocat de M. Etaix, Me Christian Charrière-Bournazel.
"C'est une décision juste en droit et une excellente nouvelle pour les cinéphiles du monde entier : les films vont enfin ressortir", a-t-il dit.
"Je suis extrêmement satisfaite, justice a vraiment été rendue, cela va nous permettre de lancer très vite la restauration des films", a déclaré de son côté à l'AFP Odile Etaix, l'épouse du réalisateur, qui n'était pas joignable dans l'immédiat.
Mais la décision du tribunal étant exécutoire, les négatifs sont déjà partis aux Archives françaises du film (AFF) pour des vérifications techniques.
"Certains éléments, sonores en particulier, pourraient être atteints d'une altération de la pellicule que nous appelons le +syndrome du vinaigre+ mais nous en saurons davantage après un examen complet, dans 3 à 4 semaines", a dit à l'AFP l'expert en restauration François Ede.
Co-signés avec Jean-Claude Carrière, cinq longs métrages et deux courts, des oeuvres burlesques tournées dans les années 60, admirées dans le monde entier, étaient jusque là invisibles du fait d'un imbroglio juridique.
Le début de l'affaire remonte à 2004. Par l'intermédiaire de leur conseil de l'époque, MM. Etaix et Carrière étaient entrés en négociation avec Gavroche Productions, en vue de restaurer et d'exploiter quatre longs métrages qu'ils avaient co-écrits -- "Le Soupirant", "Yoyo", "Tant qu'on a la santé" et "Le grand amour" -- et un dernier écrit par Pierre Etaix seul.
En mai, ils avaient signé un contrat de cession de droits d'auteur aux termes duquel ils cédaient à Gavroche Productions l'intégralité des droits sur leurs films.
Mais la société de production ne leur avait adressé en retour aucun document d'acceptation. Deux ans et demi plus tard, les auteurs avaient donc fini par considérer le contrat comme caduc - ce que contestait Gavroche Productions.
Soutenus par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), MM. Etaix et Carrière avaient alors engagé une action en justice.
Vendredi, la 3e chambre civile du TGI de Paris leur a donné raison, prononçant la "nullité du contrat de cession de droits d'auteur".
Le tribunal a en outre débouté Gavroche Productions des poursuites qu'il avait engagées contre la Fondation Groupama GAN pour le cinéma. Le producteur reprochait à la fondation d'avoir fait restaurer le négatif de "Yoyo" et d'avoir présenté le film en 2007 au Festival de Cannes notamment.
"Attendu que la cession de droits d'auteur a été déclarée nulle", la société Gavroche Productions a été jugée irrecevable dans son action en contrefaçon. En sus, le TGI l'a condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la Fondation pour procédure abusive.
La justice a un coût et aujourd’hui, Pierre Etaix, 80 ans, n’est plus en mesure de faire face aux frais de procédures engagés et à venir.
Ses honoraires d’avocats (plus de 80 000 euros à ce jour) l’ont déjà contraint à se séparer de sa maison familiale de Roanne. L’éventualité d’un appel, l’obligation d’établir un nouveau contrat de cession de droits pour la ressortie de ses films représentent une un coût que l’artiste ne peut plus assumer seul.
Aussi, nous lançons cet appel :
Aidez-nous à aider Pierre Étaix afin qu’il retrouve, dans la dignité, la jouissance de son œuvre.
Concrètement, vous pouvez:
et / ou
Merci
Pour tout renseignement ou problème : etaixasso@gmail.com
"Ce qu'une goutte d'eau ne peut, l'orage le pleut"
Par Laurent Samuel
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