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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 13:42
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Le Conseil constitutionnel  n'a pas seulement retoqué un projet qui, comme l'a souligné Corinne Lepage, était "très mal ficelé". Dans son arrêt du 29 décembre 2009, il a aussi (et surtout) réaffirmé la "valeur constitutionnelle" des principes définis par la Charte de l'environnement de 2005.


Ainsi, les juges constitutionnels ont rappellé que  "toute personne doit (...) prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences" et "contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause".

Or, selon le Conseil, c'est ce principe - selon lequel chacun doit participer - qui était remis en cause par le projet de loi, du fait des nombreuses exceptions qu'elle avait ménagées, notamment en ce qui concerne les usines les plus polluantes et les centrales productrices d'électricité.

Espérons donc (ce sera le voeu de ce blog pour 2010) que le gouvernement saura proposer un nouveau texte conforme à la Constitution, et plus proche des conclusions de la commission Rocard, dont le travail n'avait guère été pris en compte.

Reste aussi à préciser cette notion d'"égalité devant l'impôt" mise en avant par le Conseil Constitutionnel. Quid alors des  "niches fiscales"  dont de nombreuses professions (y compris les journalistes !) bénéficient ? Et de la TVA qui, pour être égale (chaque citoyen paie la même taxe en achetant son pain), n'en est pas moins profondément inégalitaire, puisque le smicard débourse autant que le Pdg ? Comment concilier cette "égalité" de l'impôt avec sa progressivité et son rôle distributif, traditionnels en France, au moins pour l'impôt sur le revenu ?

Autant de questions qui ne devraient pas rester absentes dans le débat (qui ne fait que commencer) sur la fiscalité écologique...

Vos avis et réactions sont, comme toujours, les bienvenus.

Sur ce, joyeuses fêtes de fin et début d'année à tous !

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Laurent SAMUEL - dans Ecologie
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commentaires

Jérôme Baboulène 03/01/2010 12:18


D'abord, tous mes voeux pour une très bonne année. Je ne partage pas complètement ton analyse concernant ce que devrait être un impôt "juste" : qu'un smicard et un PDG payent la même taxe pour
acheter une baguette ou un litre d'essence ne me semble pas "injuste". En revanche, tout ce qui concerne les niches, le plafonnement, les déductibilités, etc., me semble parfaitement inique tant
que cela concerne l'impôt individuel. Pour les entreprises en revanche, je suis plus circonspect. Prenons l'exemple de la taxe carbone et du principe "pollueur-payeur" : si on l'applique sans
circonspection, c'est la fin de tout l'élevage bovin et ovin, alors que les paysans sont par ailleurs les premiers contributeurs en France à la biodiversité.